Politique de confidentialité

Finalités de la collecte de données personnelles

Pour fournir des services de plateforme aux Utilisateurs, Mulliez Finevox collecte certaines données personnelles aux fins suivantes. Ces données ne seront utilisées que pour les objectifs indiqués et ne feront l’objet d’aucune autre utilisation. En cas d’évolution des finalités, Mulliez Finevox prendra les mesures appropriées, telles que l’information des Utilisateurs ou la collecte d’un consentement supplémentaire, conformément aux lois applicables.

Création et gestion de comptes

Identification des utilisateurs, vérification des clients (Mulliez Finevox), gestion des données utilisateur et envoi de notifications

Résiliation du compte par authentification à distance, réinitialisation des coordonnées, notamment les numéros de téléphone et les adresses e‑mail

Fourniture de biens et de services

Confirmation des relations de négociation liées aux actifs numériques

Gestion des successions et transferts d’actifs

Gestion de bout en bout des relations associées à la négociation d’actifs numériques, incluant la mise en place, le suivi et la résiliation des services

Prévention de l'usage non autorisé

Analyse des statistiques d'utilisation afin de proposer de nouveaux services sur mesure

Optimisation des services de la plateforme et amélioration continue

Informations sur les événements et les offres promotionnelles

Mise à disposition d’informations sur divers événements et offres promotionnelles

Traitement des réclamations

Vérification de l'identité des plaignants et des informations relatives aux plaintes

Contacter les utilisateurs pour établir les faits et les informer des résultats du traitement

Gestion des litiges et des erreurs de transaction

LCB-FT et enquêtes juridiques

Vérification de l’identité des plaignants et des informations relatives aux plaintes

Collaboration avec les forces de l'ordre dans le cadre des enquêtes.

Terminologie

Aux fins du présent Contrat (le « Contrat »), la Plateforme est désignée par « nous », « notre » ou « nos ». Les Utilisateurs et autres visiteurs de la Plateforme sont désignés par « vous », « votre » ou « Utilisateur ». Les termes « nous » et « vous » sont collectivement désignés comme « les deux parties » et, individuellement, comme « une partie ».

Traitement des données personnelles et durée de conservation

Nous traiterons et conserverons vos données personnelles pendant la durée exigée par la loi ou celle convenue lors de leur collecte auprès de vous.

Collaboration avec les forces de l'ordre dans le cadre des enquêtes.

En règle générale, nous conservons vos données personnelles pendant 18 mois après la suppression de votre compte ou sa désactivation en cas d’utilisation abusive. Ce délai permet, le cas échéant, des vérifications par des établissements financiers ou des enquêtes menées par les autorités. À défaut de telles vérifications ou enquêtes, nous supprimerons définitivement vos données à l’issue de cette période.

En cas d’enquête en cours liée à une infraction à la loi, nous conserverons vos informations jusqu’à la clôture de celle-ci.

Si une dette ou un crédit reste en suspens en lien avec votre utilisation de nos services, vos informations seront conservées jusqu’au règlement du solde.

Champ d'application

Le présent Contrat s’applique à tous les Utilisateurs qui effectuent des opérations sur le site web Mulliez Finevox Global et sur son application mobile (la « Plateforme »). Les Utilisateurs doivent se conformer aux conditions générales énoncées aux présentes, dans le respect des lois et réglementations applicables relatives aux informations personnelles et à la protection des données dans leur pays ou région.

Invocation

Toute référence faite dans le présent Contrat à des codes, décrets d’application ou règlements administratifs s’entend de leur version la plus récente, telle que modifiée, que ces modifications soient intervenues avant ou après la signature du présent Contrat.

Titres

Les intitulés du présent Contrat sont fournis uniquement à titre de commodité et ne doivent pas servir à interpréter les termes et conditions. Toute référence à des déclarations, des termes, des conditions, des annexes ou des appendices vise ceux figurant dans le présent Contrat.

Guide pratique sur l’utilisation du terme « Inclure »

Sauf disposition contraire, le terme « inclure » utilisé dans le présent Contrat s’entend de « inclure, sans s’y limiter ».

Informations collectées

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la Plateforme puisse utiliser des cookies pour suivre leur activité lorsqu’ils utilisent la Plateforme et collecter diverses informations, notamment, sans s’y limiter, les adresses IP, les données de localisation et d’autres informations pertinentes. Par exemple, nous pouvons utiliser des enregistrements vidéo (y compris l’audio) pour vérifier l’identité des marchands P2P et servir d’éléments de preuve dans les litiges relatifs aux commandes P2P. En outre, des enregistrements vidéo du visage (y compris l’audio) peuvent être utilisés dans le cadre de la vérification d’identité Mulliez Finevox sur des plateformes tierces..

Limitation de responsabilité

Bien que la Plateforme mette en œuvre des mesures techniques et de sécurité pour protéger vos informations, nous ne pouvons garantir la sécurité à 100 % des données transmises sur Internet. En conséquence, nous n’offrons aucune garantie quant à la sécurité des informations personnelles que vous nous fournissez et déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’un accès non autorisé à vos données personnelles.

Modifications apportées au présent accord

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. En cas de changement de la Politique de confidentialité, nous publierons une mise à jour indiquant la nouvelle date d’entrée en vigueur et la nature des modifications. Dans certains cas, nous pourrons également vous adresser une notification directe. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité. En continuant d’utiliser la Plateforme après ces changements, vous acceptez les conditions mises à jour.

Annonces officielles

Nous publierons des communications officielles exclusivement via les coordonnées valides que vous avez fournies ou directement sur la Plateforme. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de la confiance accordée à des informations obtenues par d’autres canaux.